Description

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 5 lots. Les prestations de chaque lot feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum défini dans l'acte d'engagement

Informations complémentaires

Tous les lots sont réservés à des structures d'insertion par l'activité économique et à des structures équivalentes, conformément à l'article L2113-13 du Code de la commande publique (voir article 2.4 du Rc)