Description

La présente consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché dont les prestations seront traitées à prix forfaitaires

Informations complémentaires

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques