Informations complémentaires

Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr ; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. ; L'accord-cadre est établi : - Sous la forme d'un marché à prix forfaitaires pour l'entretien/maintenance annuel de l'ensemble des couvertures mentionnés à l'annexe n°1 du CCTP. - Sous la forme d'un marché à bons de commande avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) HT, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique, pour les petits travaux et prestations à effectuer suite à la maintenance et à l'audit (prix BPU).