Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois pour des périodes identiques étant précisé qu'il prendra fin, en tout état de cause le 31/01/2030. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Une visite sur site est obligatoire - Contacter au préalable Monsieur Cyril DE BARQUIN - Responsable pôle Espaces Verts pour prendre rendez-vous au : 06.26.84.13.62 L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par ce même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique