Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>

Informations complémentaires

Délai de validité des offres : 120 jours. Sélection des candidatures selon situation juridique ainsi capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères et sous- critères sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info/ Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Procédure de recours : le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN, Tél : 02 35 58 35 00 - Télécopie : 02 35 58 35 03 - Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr