Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale - AtCO Plaine de Saône
Description
Entretien des chaussées et petits travaux d'investissement sur la voirie départementale - AtCO Plaine de Saône
Informations complémentaires
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Sans minimum ; maximum : 3 000 000 € TTC / an La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée ne dépasse 4 ans.
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Historique du dossier
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