Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective des chaudières murales des bâtiments communaux et intercommunaux Montants pour la première période : VDC : Minimum : 1 400 euro(s) HT / Maximum : 18 000 euro(s) HT CACPL : Minimum : euro(s) 100 HT / Maximum : 5 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 06/11/2025. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la Ville de Cannes montant minimum par période 1 400 euros Ht/montant maximum par période 18 000 euros Ht; Pour la Cacpl montant minimum par période 100 euros Ht/montant maximum par période 5 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an