Description

Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Accord-cadre à bons de commande avec minimum fixé à 75 000,00 euro(s) HT et maximum fixé à 300 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2025. Pour les conditions de participation et justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : - Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : -- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : -- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles -- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : -- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat -- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat -- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise