Description

Les prestations d'entretien courant (taille, élagage, diagnostic phytosanitaire…) aux abords des bâtiments connus sont rémunérées par un prix global et forfaitaire par site, quel que soit le nombre d'interventions, le titulaire ayant une obligation de résultat et devant passer aussi souvent que nécessaire pour maintenir le niveau qualitatif décrit au cahier des charges. Les prestations sont listées à l'article 4.E du CCTP. La liste des sites qui nécessitent de l'entretien courant figure dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Elle peut être soumise à des variations quantitatives par voie d'avenant. Les prestations d'entretien exceptionnel sont celles mentionnées à l'article 4.F du CCTP, à réaliser sur des sites situés dans le périmètre de l'accord cadre (dont la liste indicative et non exhaustive figure en annexe du CCTP) y compris éventuellement pour les sites listés dans la DPGF (par exemple pour des prestations non comprises dans le forfait) ; elles seront réglées par application des prix unitaires du Bordereau des Prix aux quantités réellement exécutées

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun Bp 1135 - 38022 Grenoble Cedex Tel : 04 76 42 90 00 - Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr - Fax : 04 76 42 22 69 Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant) Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient - 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Département de la Haute-Savoie - Direction de la Commande Publique 23 rue de la Paix - Bp 2444 - 74041 Annecy cedex Courriel : dcpfour-serv@cg74.fr - Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45