Description

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000,00 euro(s) HT. Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an débutant à compter du 27 novembre 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure, pour une durée d'un an. Il est reconductible de manière tacite 2 fois un an, puis pour une dernière période allant de sa date anniversaire au 1er mai 2028

Informations complémentaires

- Le montant indiqué dans l'avis correspond à une estimation du montant annuel. - Il est passé pour une année renouvelable deux fois. - L'accord est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 35 000 euro(s) Ht. - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande