Description

Le présent accord-cadre a pour objet les travaux d’entretien et de création de cheminements, voiries et stationnements sur le périmètre d’intervention de l’Etablissement Public du Mont Saint-Michel. La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).

Informations complémentaires

L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de la notification de l’acte d’engagement au titulaire, renouvelable trois fois 12 mois par tacite reconduction soit une durée maximale de 48 mois. En cas de non-reconduction du marché, il sera envoyé au titulaire un courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La date prévisionnelle de notification de l’accord-cadre est fixée au mois de juin 2026.