Description

Le présent marché a pour objet d'assurer la maintenance des réseaux d'éclairage public des parcs d'activités aménagés par l'Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne. En outre, le contrat prévoit des prestations d'entretien sur les zones d'habitations en cours de développement jusqu'à la prise de possession par les communes. Des interventions pourront aussi être réalisées dans les zones en cours d'aménagement dans le cadre des travaux d'"entretien spécial et petite création". Le marché comprend une partie forfaitaire pour l'entretien normal et une partie à bons de commande pour le gros entretien, réparations et renouvellement d'ouvrages. Il est précisé que la partie forfaitaire est incluse dans le seuil minimum annuel de l'accord-cadre. La description complète des prestations est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières, la décomposition du prix global et forfaitaires ainsi que le bordereau des prix unitaires. Le périmètre d'intervention concerne les zones d'activités économiques en application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015 qui renforce les compétences des intercommunalités en matière de développement économique. Cette consultation comporte des conditions obligatoires d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum annuel de 100 000 € HT et maximum annuel de 360 000 € HT. La partie forfaitaire de l'entretien (DPGF) est incluse dans le montant minimum de l'accord-cadre. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Une visite sur site est obligatoire dont les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation.