Description

Les travaux consisteront principalement en : - Travaux d’abattage et débroussaillage en pied de remblai pour accès aux dispositifs d’assainissement ; - Travaux d’entretien en partie supérieure de l’autoroute ; - Travaux de curage des fossés existants et évacuation partielle des boues ; - Création d’une zone d’accès pour l’entretien des wateringues existantes. Les candidats sont informés que le maître d’ouvrage envisage d’échelonner la dépense de façon dégressive. Ainsi, sans prédire de l’engagement des dépenses de la part du maître d’ouvrage, les volumes de commande escomptés représenteraient : - lors de la première année ferme de l’accord-cadre, un montant de l’ordre du maximum annuel prévu au marché ; - en cas d’une première reconduction, un volume équivalent à la moitié du maximum annuel ; - en cas d’une deuxième et troisième reconduction, des volumes de commande plus modestes, de l’ordre de 100 000 € TTC, pour réaliser l’entretien des travaux réalisés durant les deux dernières années de l’accord-cadre. Ces hypothèses ne constituent néanmoins pas un engagement de la part du maître d’ouvrage. Les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Le réseau routier national non-concédé géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord dans le département du Nord sur le District du Littoral secteur Calais / Gravelines

Informations complémentaires

Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ; En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du CCP sont éliminées par le RMO ; Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ; Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Modalités d’ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.