Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre sans minimum et avec maximum (40 000 euro(s) HT / période), conclu avec un seul opérateur économique, exécuté par émission de bons de commande suivant les dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. *** NOTE IMPORTANTE : Le titulaire aura une obligation de moyens et devra mettre à disposition les moyens en matériels et en personnels nécessaires à la composition d'une équipe composée de minimum 3 personnes, dont, au minimum : un chef d'équipe et d'un ouvrier qualifié Cette équipe devra être équipée d'un engin de type tracteur ou équivalent et du matériel nécessaire à la réalisation des prestations commandées. Obligation absolue de tenir à la disposition du Département, pendant la période des congés payés, un effectif d'ouvriers permettant d'assurer l'exécution des prestations demandées. Une interruption du chantier d'1 à 2 semaines pourra être accordée pendant les vacances de Noël, sous réserve du respect des délais