Description

Le présent marché a pour objet les travaux de maintenance et réparations des installations électriques extérieures (éclairage public) installées sur le territoire de la Ville de Brignoles et des travaux divers connexes. Consistance des prestations et travaux : - Travaux de relampage, de modifications des alimentations dans certains secteurs de la ville. - Dépannages occasionnels de l’ensemble de foyers d’éclairage. - Travaux divers et imprévus (dus à des incidents ou accidents causés par des tiers), défauts de câbles ou autres travaux.

Informations complémentaires

La visite sur sites n’est pas obligatoire. Néanmoins, tout candidat qui souhaite se rendre sur place peut le faire de sa propre initiative. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire conclu sous la forme d’un marché public de fournitures et services à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande, sans remise en compétition lors de l’attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles L.2123-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel de dépenses pour ce marché est fixé à 110 000 € H.T. Le montant réel de dépenses sur le marché précédent, en ce qui concerne la maintenance curative, est d’environ 58 000 € HT pour l’année. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. Modalités de financement : Fonds propres. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : Français. Unité monétaire utilisée : L’euro. Code NUTS : FRL05 N.B : Conformément à l’article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables Conditions de remise des offres : Conformément aux dispositions de l’article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l’adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation). Renseignements d’ordre administratif : Mairie de Brignoles - Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus. Renseignements d’ordre technique : Toute demande devra être établie sur la plateforme acheteur www.marches-securises.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine – 83 041 Toulon. Tél. : 04.94.42.79.30 – Fax : 04.94.42.79.89. Introduction des recours éventuels : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative. - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative. - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat). - Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative. - Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative. - Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr