Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre concerne la réalisation de travaux d'entretien ciblé des chaussées du CD34 avec des enrobés liquides ou épais coulés à froid par microcentrale mobile. Historique : Le présent accord-cadre s'inscrit dans la continuité de l'opération "Entretien ciblé des chaussées départementales", pour laquelle un accord-cadre initialement alloti en trois lots avait été conclu. Le lot n°2, relatif aux prestations d'enrobés liquides ou épais à froid, ayant été déclaré infructueux dès la procédure initiale, un nouvel accord-cadre est relancé dans une logique de cohérence technique et temporelle avec les anciens lots de l'opération

Informations complémentaires

Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributaire. L'accord-cadre débutera pour sa période initiale au 02/01/2026 jusqu'au 31/12/2026, le cas échéant à sa date de notification si elle est postérieure au 02/01/2026. Les montants estimatifs renseignés sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction