Description

Les prestations sont réparties en 2 lots : Lot 1 : Terrassements, voirie et tous réseaux - Lot 2 : Espaces verts Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 comporte une Tranche Ferme (Phase viabilisation et voirie provisoire), une Tranche Conditionnelle (Travaux de finition des voiries et pose de l'éclairage) et une PSE1 Bouclage AEP Rue des Jardiniers. Clause d'insertion sociale uniquement pour le lot 1. Les variantes sont autorisées pour le lot 1 sous réserve de remettre une offre de base. Durée Lot 1 : Tranche Ferme = 4 mois ; Tranche Conditionnelle = 1 mois et 2 semaines ; PSE1 = 15 jours Durée Lot 2 : 1 mois

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation . Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - Travaux. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour le lot 1, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social pour le lot 1 détaillées au cahier des charges. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique