Description

- Procédure de passation (cf. art 2-2 du règlement de la consultation) La consultation est passée selon la procédure adaptée. La consultation est passée par accord-cadre à prix unitaires. - Forme de l'accord-cadre (cf. art 2-3 du règlement de la consultation) Il sera mono-attributaire et exécuté par bons de commande, conformément aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 53 000 euros HT pour l'ensemble des lots. Les montants maximums annuels de chaque lot étant précisés à l'article 4.1.1 du présent RC Le montant maximum annuel par lot sera identique à chaque période de reconduction