Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle sont réparties en 4 phases définies comme suit : Phase(s) Désignation 1 Conception et préparation de l'enquête 2 Réalisation de l'enquête sur le terrain 3 Production des résultats 4 Rendu de l'étude Tranche ferme: Comptages et Enquêtes, tels que décrits au Cctp : Comptages - Lignes Métro o 50% de courses comptabilisées et enquêtées, soit 1 course sur 2 - Teor T1 / T2 / T3 / T4 / T5 o Il n'y aura pas de comptage sur Teor, les données sources utilisées étant celles du dispositif Beemotion, par cellules compteuses. o 50% de courses enquêtées - F1 / F2 / F3 / F5 / F7 o 50% de courses comptabilisées et enquêtées, soit 1 course sur 2 - Autres lignes o 100% de lignes comptabilisées et enquêtées Questionnaires - Toutes lignes, hors Teor o Les questionnaires seront administrés dans les courses faisant l'objet de comptages - Teor o 50% de courses enquêtées, soit 1 course sur 2 Tranche optionnelle 1: En supplément des prestations dues dans la tranche ferme : Comptages Et Questionnaires - F1 / F2 / F3 / F5 / F7 o Réalisation des 50% restants de courses comptabilisées et enquêtées o Soit 100% de courses comptabilisées et enquêtées Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,00 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, c'est la meilleure note de la valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui du prix, puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement. Les candidats qui obtiendront une note inférieure à 6/10 sur la Valeur technique (avant pondération) ne seront pas classés et leur offre ne pourra servir de référence à la notation du critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Kmnc-Enquetetransports Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution prévisionnel : Avril 2026 Le marché prendra fin au bout de la 5eme année de maintenance de l'application de consultation des données. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws