Description

L'objet de la consultation : Enlèvement, tri et traitement des déchets issus de dépôts sauvages sur l'espace public de la Communauté Urbaine de Caen la mer Les prestations sont décrites au dossier de consultation des entreprises. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. Il est conclu pour une période initiale allant du 1er septembre ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2026.Une période de reconduction d'une année est possible. le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est définie comme suit : Lot 1 : montant maximum HT pour la période initiale : 150 000.00 euro(s) - Montant maximum HT pour la période de reconduction : 100 000.00 euro(s) ; Lot 2 : Montant maximum HT pour la période initiale : 30 000.00 euro(s) - Montant maximum HT pour la période de reconduction : 20 000.00 euro(s)Les montants estimatifs sont indicatifs

Informations complémentaires

« Recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique. »