Enlèvement, transport et mise en fourrière de véhicules
92 - Hauts-de-Seine (Île-de-France)
Services
JOUE
Financement UE
Description
La présente délégation de service public la mission d'enlèvement sur le territoire communal, aux fins de mise en fourrière, de gardiennage et de restitution des véhicules dans les conditions prévus par le Code de la Route
Publié le 12 juin 2024 Clôturé le 15 juil. 2024, 12:00
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