Description

Les marchés seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montants maximums pour chaque période et pour les 5 lots : Lot 01 : 30 000 euros HT Lot 02 : 30 000 euros HT Lot 03 : 40 000 euros HT Lot 04 : 35 000 euros HT Lot 05 : 45 000 euros HT Chaque lot fera l'objet d'un marché. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1e janvier 2026 au 31 décembre 2026, sous réserve de sa notification préalable. A défaut de notification à cette date, l'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification, sans incidence sur l'échéance de la période initiale au 31 décembre 2026. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires et seront révisés annuellement

Informations complémentaires

Aucune avance ne sera versée. Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion : pour chaque lot et par tranche de 10 000 euro(s) , le titulaire doit réaliser 14h d'insertion. Le département est fortement engagé dans une démarche de commande publique durable. cette démarche se traduit dans le présent projet de la manière suivante : éléments pris en compte pour le jugement des offres : engagements du titulaire sur la valorisation des déchets pris dans le mémoire technique et environnemental. Le prestataire s'engage à assurer en toute circonstance la continuité du service par tout moyen adapté et performant sans frais supplémentaires à la charge de l'abonné. Les prix tiennent compte de la clause d'insertion. Les prix de la série T01h, mentionnés dans les Bpu, dédiés au rachat de grande quantité de matériaux valorisables, seront appliqués en moins-value déduite(s) du prix global de la facture. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage envers le producteur du traitement ultime des déchets conformément au code de l'environnement