Description

Le présent accord-cadre porte sur l'enlèvement et le traitement des déchets inertes issus des déchèteries de la Communauté de Communes Coeur du Var. Les prestations sont les suivantes : - Mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte ; - Transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement ; - Tri et traitement des inertes issus des quatre déchèteries de la Communauté de Communes « Coeur du Var » : * Déchèterie de Flassans - Quartier Peyrouas - Route de Cabasse - 83 340 FLASSANS * Déchèterie du Cannet des Maures - Quartier Pourquetière - Route du Thoronet - 83 340 LE CANNET DES MAURES * Déchèterie de Pignans - ZA La Lauve Migranon - 83 790 PIGNANS * Déchèterie de Puget Ville - Chemin le Cade - 83 390 PUGET VILLE La présente consultation est passée suivant un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du CCP. Conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum 200 000 EUR HT sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification et prendra fin le 31 août 2025.