Description

Accord-cadre relatif à l'enlèvement et le traitement des déchets provenant de l'activité des services techniques municipaux et ponctuellement, des manifestations ou d'évènements sur la ville de Quimper (cirque de noël, sapins de noël…).

Informations complémentaires

Accord-cadre avec un montant maximum conclu avec un opérateur économique, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La consultation n'est pas décomposée en lots