Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre a une durée d'un an à compter du 2 décembre 2024. Il sera reconductible 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse faite un mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'un préavis au titulaire du marché avec recommandé et accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant. Le montant maximum annuel de commandes est de 30 000,00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de chaque période de reconduction est de 30 000,00 euros HT.