Description

Enlèvement des véhicules (PTAC < 3.5T) illicitement stationnés à Paris et leur transfert de préfourrières en fourrières

Informations complémentaires

Chaque marché comprend une période de préparation allant de la date de notification jusqu'au 2 mars 2026. Les prestations s'exécuteront à partir du 3 mars 2026 sur une durée de 60 mois. La durée de chaque marché est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire est de 2 (sans compter les lots pour lesquels celui-ci serait déclaré attributaire de rang 2 pour les lots 3 et 4). Les modalités précises de mise en oeuvre de la règle de non-cumul (ainsi que ses dérogations) et de dévolution des lots sont précisées à l'article 6.1 du RC. Les critères de jugement des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.