Veillio Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché
Description
Le marché a pour objet l'enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour une période de douze (12) mois fermes à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans. En cas de non-reconduction du marché, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. Aucune indemnité n'est due à l'autre partie en cas de non-reconduction du marché.
Acheteur (1)
Titulaire (1)
Historique du dossier
Prestations de conception et d'animation de formations à la gestion des fonds européens de cohésion et affaires intérieures à destination des administrations gestionnaires.
Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché
Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché
Enlèvement d'enveloppes électorales et leur distribution dans les boîtes aux lettres des électeurs de chaque département pour toute destination à l'occasion de toute élection générale, partielle, référendum national ou consultation locale se déroulant sur la durée du marché
Prestations de conception et d'animation de formations à la gestion des fonds européens de cohésion et affaires intérieures à destination des administrations gestionnaires.
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