Description

Le marché a pour objet des prestations d'enlèvement de ces biens mobiliers en vue de leur valorisation, dans une optique de réemploi, de réutilisation, de recyclage ou de valorisation, dans le respect des objectifs de développement durable du territoire. La valeur estimée mentionnée à la rubrique 2.1.3 du présent avis est celle des montants cumulés des lots 1 et 2 sur la durée du marché.

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses, issu de la jurisprudence "Département de Tarn-et-Garonne" (CE, 4 .4.2014, nº 358994): ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation; — le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).