Description

Accord-cadre relatif à la Fourniture et l'acheminement d'énergie électrique

Informations complémentaires

La date d'attribution du marché s'entend comme la date de notification du marché. L'accord-cadre a été conclu sans minimum avec un maximum en quantité sur la durée totale du marché public à conclure. La quantité maximale par lot sur la durée de fourniture est de : - 210 Gwh pour le lot 1 - 58 Gwh pour le lot 2 - 32 Gwh pour le lot 3 Les pièces du marché sont consultables dans les conditions de droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à l'adresse : Région Grand Est, Direction de l'Achat Public, Place Gabriel Hocquard, Cs 80004, 57036 Metz Cedex Introduction de recours : Le candidat peut s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal Administratif compétent ; un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants), un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique. Dispose d'un menu contextuel