Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants indiqués au présent avis sont les montants maximums sur chacun des lots sur la durée totale des contrats. Les montants annuels des prestations sont : - Lot 1 : montant minimum Ht 1 300 000 euros et montant maximum Ht 4 000 000 euros - Lot 2 : montant minimum Ht 2 000 000 euros et montant maximum Ht 6 400 000 euros - Lot 3 : montant minimum Ht 1 300 000 euros et montant maximum Ht 4 000 000 euros