Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr. Chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Pour le lot 1 attribué au Groupement Association Départementale des Francas de l'Hérault (mandataire) /Montpellier Université Club Omnisports (Muc) , l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitatif estimatif. Le montant du Dqe du candidat retenu s'élève à 850 500 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 1 607 040.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Pour le lot 2 attribué au Groupement Association Départementale des Francas de l'Hérault (mandataire) /Montpellier Université Club Omnisports (Muc) / Ufolep 34, l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitatif estimatif. Le montant du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 039 500 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 1 964 160.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Pour le lot 3 attribué au Groupement Comité Départemental Ufolep 34 (mandataire) / Association Vacances Evasion, l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitatif estimatif. Le montant du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 209 600 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 2 285 568.00 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Pour les lots 4 - 5 - 7 et 8 attribué à Ifac Pays D'Oc, l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitatif estimatif. Pour le lot 4, Le montant du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 421 841.60 euro(s) Ht , s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 2 571 264 euro(s) Ht. Pour le lot 5, Le montant du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 806 300 euro(s) Ht , s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 3 571 200 euro(s) Ht. Pour le lot 7, Le montant du Dqe du candidat retenu s'élève à 946 474.20 euro(s) Ht , s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 1 749 888 euro(s) Ht et pour le lot 8, Le montant du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 808 001 euro(s) Ht , s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 3 606 912 euro(s) Ht. Le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Pour le lot 6 attribué au Groupement Association Vacances Evasion (mandataire) / Association Montpellier Université Club Omnisports (Muc), l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitatif estimatif. Le montant du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 209 600 euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 2 285 568 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme