Description

Le marché est passé pour une durée de un an (ou de 12 mois) à compter du 1er août 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est renouvelable 3 fois par période de un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. A titre strictement informatif, en 2024, le nombre moyen d'agents concernés par la fourniture des titres restaurants est d'environ 4 000 agents. On distingue deux profils d'agents : - 3 300 agents environ bénéficient de 165 titres restaurant sur 11 mois (année civile août excepté) - 700 agents environ bénéficient de 42 titres restaurant sur 7 mois de décembre à juin Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel en euro(s) HT : 1 200 000 euro(s)Montant maximum annuel en euro(s) HT : 6 000 000 euro(s)Les montants mini-maxi intègrent le coût des prestations ainsi que la valeur du montant crédité mensuellement sur les cartes à puce (valeur journalière du titre de 9,20 euro(s) ). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Informations complémentaires

Il sera conclu un marché mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du Ccp. Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Les offres sont jugées selon les modalités prévues à l'article 10.2 du Règlement de Consultation. Le marché comprend des clauses de réexamen qui sont décrites à l'article 1.10 du Ccap.