Description

Le présent marché a pour objet de définir les éléments techniques d'émission, de livraison et de gestion, en différents points, de titres restaurant dématérialisés au bénéfice des agents de la Ville d'Auch, de Grand Auch Coeur de Gascogne, du CIAS et de l'Office de Tourisme titulaires et contractuels d'une valeur faciale de quatre euros (4 euro(s) ). La participation de la commune employeur est à ce jour fixée à 50% et la participation de l'agent est fixée à ce jour à 50%. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - VILLE D'AUCH - GRAND AUCH COEUR DE GASCOGNE - CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE - OFFICE DE TOURISME La commune d'Auch, représentée par son Maire, est désignée comme coordonnateur

Informations complémentaires

Cette consultation présente la remise d'échantillon obligatoire; se référer à l'article 5.2 du Règlement de la consultation (Rc) Toutes les conditions sont fixées dans les documents de la consultation