Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 1 000 000 euro(s) Ht, conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an chacune. Taux de rémunération en pourcentage par carte : 0 %. Le montant de l'accord-cadre correspond au montant du détail estimatif. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre période de reconduction comprise. Taux de rémunération en pourcentage par carte : 0 % Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre est consultable dans les locaux de la collectivité ( Direction Ressources Humaines 81 route de Pessan à Auch )