Description

La présente consultation concerne l'émission et livraison de CAP nominatifs et non nominatifs -pour les CAP nominatifs (envoi hebdomadaire au domicile du bénéficiaire) : environ 10 000 carnets pour une estimation annuelle (au vu des dépenses /janvier à juin 2025) de 1 728 000 euro(s) (valeur faciale), -pour les CAP non nominatifs (envoi mensuel direct aux 5 régies concernées) : sur la base d'un réassort mensuel, 180 commandes maximums par an, soit une estimation annuelle de 72 000 euro(s) (valeur faciale). Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. Sans minimum et avec un maximum 1 800 000 euro(s) HT (valeur faciale comprise) annuel La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2026

Informations complémentaires

Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande sans minimum annuel avec un maximum annuel de 1 800 000 euro(s) Ht. Durée : 1 an à compter du 01/09/2026 reconductible 3 fois par période d'un an. La valeur du marché correspond au maximum Ht pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans)