Description

Émission et gestion de chèques dans le cadre du dispositif « Somme chéquier collégien »

Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilise : l'euro. L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. La langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié est le français.