Description

L'accord-cadre avec maximum fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant maximum des dépenses annuelles est de 80 000 euro(s) HT. Les bons de commandes pourront être émis à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une période de 12 mois. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement pour une période supplémentaire de 12 mois (fin de l'accord-cadre au plus tard en 2026). La reconduction pourra avoir lieu avant la date anniversaire si le maximum des dépenses annuelles est atteint. Le montant maximum de l'accord-cadre, reconductions comprises, pour le calcul du seuil de procédure est de 160 000 euro(s) HT