Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. - 1ère période de 2 ans : Le montant minimum pour la période est de 10 000 euro(s) HT Le montant maximum pour la période est de 400 000 euro(s) HT - Puis pour chaque année de reconduction : Le montant minimum annuel est de 5 000 euro(s) HT Le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Montant du marché 800 000 euro(s) Ht 1ère période de 2 ans : Le montant minimum pour la période est de 10 000 euro(s) Ht Le montant maximum pour la période est de 400 000 euro(s) Ht - Puis pour chaque année de reconduction : Le montant minimum annuel est de 5 000 euro(s) Ht Le montant maximum annuel est de 200 000 euro(s) Ht Durée du marché deux ans fermes à compter de la notification au titulaire, puis reconductible par périodes d'un an par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans (2 ans + 1 an + 1an). Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52