Description

Recrutement de bureaux d'étude pour l'élaboration d'une stratégie de sobriété foncière dont l'objectif est de de répondre aux besoins suivants : - Disposer d'une vision précise et complète du marché foncier et immobilier et des besoins fonciers du territoire permettant la mise en œuvre des documents cadres, - Définir les objectifs politiques en matière de sobriété foncière, le niveau d'ambition et la priorisation des interventions à mener sur le foncier traduit dans une stratégie foncière, - Traduire cette stratégie dans des fiches actions identifiant les objectifs de l'action, la temporalité de mise en œuvre en fonction des priorités identifiées, les outils et partenaires à mobiliser, les moyens financiers à allouer.

Informations complémentaires

En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics 103 Bis, Rue Belleville, BP 952, 33 063 BORDEAUX Cedex (05 56 69 27 18)