Description

Le présent marché a pour objet l'élaboration d'une étude urbaine liée à l'installation du Ferrocampus dans le quartier de la gare à Saintes. Description des tranches : - Tranche ferme : Réalisation de l'étude FERROCAMPUS - Tranche optionnelle n°1 : Réalisation d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Pour la phase n°4 « étude pré-opérationnelle » de la tranche ferme qui fait l'objet de bon de commande, le montant maximum sur toute la durée du marché est de 100 000euro(s)HT.

Informations complémentaires

En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19) Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux Marchés Publics 103 Bis, Rue Belleville, BP 952, 33 063 BORDEAUX Cedex (05 56 69 27 18)