Description

La présente consultation concerne l'élaboration d'un schéma directeur immobilier et énergétique multi-enjeux. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 30 mois à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum HT des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : 175 000,00 euro(s) /420 000,00 euro(s)

Informations complémentaires

L'accord cadre est attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif d'un montant de 419 640 euro(s) Ht