Description

En décembre 2021, la Métropole Rouen Normandie a approuvé par délibération le plan de déploiement des bornes de recharge pour les véhicules électriques 2021-2026. Afin d'assurer une équité territoriale et sociale d'accès à la recharge, le plan de déploiement a été élaboré sur la base de la population municipale avec 1 point de charge pour 1 500 habitants d'une puissance maximale de 22 kVA, soit 1 borne (2 points de charge) pour 3 000 habitants. En complément, le plan de déploiement prévoit à minima 1 borne pour toutes les communes rurales sous ce seuil de population. Ce marché a pour but de définir les modalités d'élaboration et de validation et les attentes de la mission afin de parvenir à la réalisation d'un SDIRVE et à une offre de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables adaptée au territoire de la Métropole Rouen Normandie

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. La durée du marché court de sa notification jusqu'à l'admission sans réserve du livrable de la dernière phase attendue. Le délai d'exécution est de 10 mois. Les prestations sont réparties en 3 phases : - Phase 1 : démarrage et cadrage de la mission (durée 2 mois) - Phase 2 : état des lieux, diagnostic et analyses (durée 4 mois) - Phase 3 : plan de déploiement 2027-2032 (durée 4 mois) Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant initial, Toutes Taxes Comprises, du marché. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une Petite et Moyenne Entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la Commande Publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, c'est la meilleure note de la "valeur technique" qui ordonnera le classement, puis celui du "prix", puis celle du critère "performance en matière de protection de l'environnement ". Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-EPMD-WHMN-SDIRVE Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution : 1er trimestre 2025 NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS