Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux missions principales sont interdépendantes l'une de l'autre et se croisent dans leur mise en place ; Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations complémentaires

2024-454 relatif à l'élaboration d'un Mooc sur la méthodologie des activités de transfert-mainstreaming et appui à la Région dans les activités de mainstreaming et de plaidoyer dans le cadre du projet Dialogue4tourism (Programme Interreg Euro-Med) Le marché est attribué à la société Adt Consult pour un montant de 100 150 euro(s) Ht (Dpgf : 94 150 euro(s) Ht et Dqe : 6 000 euro(s) Ht). Le présent marché est conclu à prix mixte : Pour la partie à prix global et forfaitaire : 94 150 euros, pour la partie en accord-cadre à bons de commande, l'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum initial (24 mois) de l'accord-cadre est de 4 000 Euros Ht et le montant maximum de l'accord cadre reconduit est de 4 000 euro(s) Ht (24 mois). Toutefois, le montant maximum de l'accord cadre reconduit pourra être consommé par anticipation lors de la période initiale de l'accord cadre. La durée du marché est de 2 ans à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : Bureau 515 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Compétence juridictionnelle : Tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca - 13002 Marseille Renseignements complémentaires : Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Direction de la Commande Publique et des Achats - Unité support et notification : 27 place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52