Description

La présente consultation a pour objet de réaliser un schéma directeur d'alimentation en eau potable sur l'ensemble du territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. L'objectif est d'établir un programme pluriannuel d'investissement afin de sécuriser l'alimentation en eau de la population intercommunale, conformément aux obligations réglementaires, tout en préservant la ressource à l'horizon 2040. Elle donne lieu à un marché simple de prestations intellectuelles. Il est conclu pour un prix global et forfaitaire indiqué dans le cadre de DPGF et reproduit dans l'acte d'engagement. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit de marchés de prestations intellectuelles. Lieu(x) d'exécution : - Territoire de SAINT-LOUIS Agglomération - Code NUTS : FRF12

Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achèvera à l'admission finale des prestations. La durée prévisionnele est de 18 mois. Il n'est pas reconductible. À titre d'information, le démarrage de la mission est prévu pour mars 2026. Le prestataire présentera dans son offre un planning détaillé de réalisation de l'étude et les délais d'exécution pour chacune des quatre phases. Le planning prendra valeur contractuelle à la date de notification du marché. Il pourra être formalisé sous la forme d'un planning d'exécution et mis à jour d'un commun accord suite à la notification du marché. C'est la dernière version notifiée qui aura valeur contractuelle. Chaque phase démarre à compter de la notification de l'ordre de service correspondant. Durée de validité des offres : 4 mois. Options au sens du droit européen : -Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.Les conditions d'exécution de ce(s) nouveau(x) marché(s) seront identiques au présent marché. La durée pendant laquelle ce(s) nouveau(x) marché(s) pourra(ont) être conclu(s) ne peut(vent) dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. -Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération et Agence de l'eau. Délai global de paiement : 30 jours. Les prix du marché sont fermes les 12 premiers mois d'exécution. Par la suite, ils seront révisables à date anniversaire selon les dispositions de l'article 5.3 du CCAP. Cautionnement et garanties exigées : Aucune autre caution ou garantie n'est exigée. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP (article 8). Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation. Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation