Description

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Vienne Condrieu Agglomération et la ville de Vienne. Dans le cadre de cette consultation, Vienne Condrieu Agglomération est désignée par convention, coordonnateur du groupement de commande. Chaque membre du groupement exécute son marché et en est responsable. Il s'agit d'un marché ordinaire pour la partie prix unitaires valant DQE (partie Vienne Condrieu Agglomération) et un accord-cadre à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 euro(s) HT pour les prestations comprises dans le bordereau de prix unitaires pour la partie ville de Vienne. Les prestations concernant le SDAEP et le PGSSE concernent Vienne Condrieu Agglomération et la réalisation d'un SDECI concerne la ville de Vienne

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur. Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : L'équipe devra être obligatoirement composée de compétences en matière de Schémas Directeurs d'Alimentation en Eau Potable (Sdaep) ainsi qu'en Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l'Eau (Pgsse). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun Bp 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique