Description

La présente consultation est organisée en application de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique selon une procédure adaptée avec négociation éventuelle. Il s'agit d'un marché ordinaire. Les prestations sont scindées en plusieurs phases à exécuter distinctement. La durée globale du marché est estimée à 12 mois, à compter de sa date de notification. Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant initial du marché. La durée de validité des offres est fixée à 60 jours calendaires à compter de la date limite de réception de l'offre finale

Informations complémentaires

Le Département de la Manche, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée du marché un minimum de 70 heures d'insertion