Description

Les caractéristiques principales sont les suivantes : Le département est structure porteuse du SAGE Vézère-Corrèze. Dans ce cadre, il assure l'animation et porte la maîtrise d'ouvrage des études nécessaires à l'élaboration du SAGE. Le SAGE Vézère-Corrèze est dans sa phase d'élaboration. Le travail mené jusqu'à présent a permis de dresser l'état initial du bassin de la Vézère. Les étapes suivantes consistent à : - Réaliser le diagnostic du bassin pour identifier et hiérarchiser les enjeux du territoire - Établir des scénarios prospectifs, en vue de définir la stratégie du bassin - Élaborer l'ensemble des documents du SAGE (PAGD, règlement, rapport d'évaluation environnementale) - Soumettre les documents du SAGE pour consultation et enquête publique avant approbation du SAGE par le Préfet

Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est prévu une décomposition en phases. Phase n°1 - Diagnostic du bassin Phase n°2 - Tendances, scénarios et choix de la stratégie Phase n°3 - Rédaction des documents du SAGE et relecture juridique Phase n°4 - Intégration des modifications suite à la consultation des assemblées Phase n°5 - Intégration des modifications suite à l'enquête publique Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes : - Acte d'engagement - Mémoire technique - Décomposition du prix global et forfaitaire Le marché est conclu pour une durée de 28 mois à compter de la date de notification. Variantes : La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent marché ne comporte aucune variante exigée. Prestations supplémentaires éventuelles : Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande depuis le profil acheteur www.achatpublic.com - Rubrique Questions/Réponses.