Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Elaboration du projet d'établissement des 7 résidences pour personnes âgées gérées par le CCAS de Saint-Etienne

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/jcms/ci_526780/marches-publics Code NUTS : FRK25 Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 24 mars 2025 Lieu : Saint-Etienne Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les prestations seront financées sur les budgets annexes du CCAS de la Ville de Saint-Etienne (EHPAD et Résidences Autonomie) et rémunérées selon les règles de la comptabilité publique. La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin 69433 LyonCedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr