Description

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d élaboration du projet alimentaire territorial selon les modalités décrites dans le CCTP. Les prestations sont décomposées ainsi : Phase n° 1 : Diagnostic Santé, Social, Environnemental Phase 2 : Assistance à l'élaboration du PAT Les prestations comprennent également, sur l ensemble de la mise en oeuvre du projet, la participation obligatoire à des réunions dont des Comités de Pilotage (COPIL) et des Comités Techniques (CoTECH).

Informations complémentaires

Suite à l'analyse des offres, l acheteur se réserve le droit d'auditionner les candidats. L acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation, pour les 3 offres les mieux classées à l issue de l analyse des offres. Introduction des recours : - Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d Assas BP 61616, 21016, Dijon Téléphone : 03 80 73 91 00 Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-dijon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr