Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Maximum : 133 000 euro(s) HT (voir le détail à l'article 4 de l'AE)

Informations complémentaires

Possibilité d'engager des négociations (voir art 7.3 du RC)